Politique de Confidentialité et RGPD

L'ASSOCIATION SPORTIVE USEP ECOLE ELEMENTAIRE DE PIERRES, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W281002057, dont le siège social est situé à l'ECOLE ELEMENTAIRE, LA CLEF DES CHAMPS, 28130 PIERRES, accorde une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses adhérents, de ses élèves bénéficiaires, de leurs responsables légaux et des usagers de son portail documentaire institutionnel.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière transparente les modalités de traitement des données recueillies lors de la navigation, des formulaires de contact, des parlements sportifs et des inscriptions scolaires annuelles. En accédant à ce portail d'information exempt de toute activité marchande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions du présent protocole de sécurité et de confidentialité. Le responsable légal du traitement de données au sens du RGPD est le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association, M. Jean-Claude Marquet.

Dans le cadre strict de l'exécution de ses missions d'utilité publique d'intérêt général (éducation à la citoyenneté par le sport, réduction du niveau de sédentarité, régulation éco-responsable des comportements collectifs), l'association est amenée à collecter des catégories de données spécifiques, nécessaires et proportionnées. Aucune donnée commerciale n'est traitée.

Les catégories de données recueillies incluent :

• Données d'identité des responsables légaux : Nom, prénoms, adresse postale (LA CLEF DES CHAMPS, 28130 PIERRES ou adresse de résidence), numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse électronique de contact (mailto:[EMAIL_CONTACT]).
• Données d'identité de l'élève bénéficiaire : Nom, prénoms, date de naissance, classe d'affectation au sein de l'école élémentaire de Pierres, numéro de licence fédérale USEP unique.
• Données d'observation physique et clinique : Indicateurs anonymisés de performance aérobie (VO2 Max estimée, tests d'endurance), indices de souplesse articulaire, fiches d'évaluation de la maîtrise gymnique et d'arbitrage démocratique.
• Données environnementales de terrain : Cartographies de sentiers écologiques réalisées par les binômes lors des épreuves de course d'orientation.
• Données techniques de connexion : Adresses IP anonymisées, logs d'accès, métadonnées de navigation nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure informatique (hors cookies publicitaires ou commerciaux).

La base juridique de ces traitements de données réside exclusivement dans l'exercice des missions de service public d'éducation populaire et sportive déléguées par le Ministère de l'Éducation Nationale et la commune de Pierres, ainsi que dans le consentement explicite recueilli par écrit lors de la procédure annuelle d'adhésion.

L'association applique des durées de conservation des données conformes aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour le secteur associatif d'éducation. L'enjeu est de garantir une transparence opérationnelle absolue tout en prévenant les risques d'intrusion ou de rétention illégale de données privées.

Les données relatives aux adhésions et licences fédérales USEP sont conservées en base active pendant toute la durée de la scolarité de l'élève au sein de l'école élémentaire de Pierres, soit une durée maximale de cinq ans. À l'issue de cette période, les données d'identité sont archivées sur support sécurisé déconnecté pour une durée de deux ans à des fins exclusives de vérification réglementaire par les autorités académiques lors d'un Audit 2026, puis sont définitivement et irréversiblement détruites.

Les données d'Observation physique anonymisées et les cadastres écologiques de terrain sont conservés sous forme statistique dépersonnalisée sans limitation de durée, à des fins de recherche historique sur l'évolution de la santé juvénile et des habitats humides de la vallée de l'Eure. Les formulaires de contact transmis via le présent portail documentaire sont conservés pour une durée maximale de douze mois après leur clôture administrative.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur et responsable légal dispose de droits étendus de contrôle sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie intégrale sous format structuré et lisible.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Demander la correction ou la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) : Exiger la destruction de données nominatives lorsque le consentement est retiré, ou que la finalité de leur collecte est atteinte.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement des données lors d'une phase de contestation de leur exactitude.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Transférer des données fournies vers une autre entité à but non lucratif.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : S'opposer à tout moment au traitement des données pour des motifs liés à une situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, la demande doit être transmise par écrit au responsable du traitement par voie électronique à l'adresse de contact direct : amirunk991@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège social : ASSOCIATION SPORTIVE USEP, ECOLE ELEMENTAIRE, LA CLEF DES CHAMPS, 28130 PIERRES. Toute demande doit être accompagnée de la copie d'un titre d'identité signé du responsable légal pour prévenir toute usurpation d'identité administrative. Une réponse sera formulée sous un délai réglementaire maximal de trente jours. Si la réponse n'est pas jugée satisfaisante, l'usager conserve le droit d'introduire une réclamation formelle auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).