Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL d'hébergement attribuée au projet par la plateforme, est édité par l'ASSOCIATION SPORTIVE USEP ECOLE ELEMENTAIRE DE PIERRES. L'objectif statutaire exclusif de ce dispositif informatique est de diffuser, auprès des familles, des enseignants et des services de contrôle de l'État, des informations relatives aux programmes d'activités sportives d'intérêt public, aux données d'Observation clinique de la sédentarité juvénile et aux rapports d'impact territorial associés.

Conformément à la nature désintéressée de notre association sans but lucratif (Loi du 1er juillet 1901), ce site est une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou promotionnelle. Il n'héberge aucun module de paiement électronique, ne propose aucun bien marchand et ne procède à aucune vente ou intermédiation financière. Les adhésions d'onboarding s'effectuent par le dépôt physique ou dématérialisé de formulaires administratifs, sans flux monétaire transitant par l'infrastructure du présent serveur.

L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail — incluant, sans limitation, l'architecture graphique, les chartes colorimétriques, les logos d'identité institutionnelle, les textes académiques, les analyses d'impact, les cadastres écologiques et les indicateurs physiques — fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la Propriété Intellectuelle de la République Française. Ces œuvres sont la propriété exclusive et inaliénable de l'association, ou de ses partenaires éducatifs habilités.

La reproduction, la traduction, la modification ou l'adaptation d'un quelconque élément textuel ou visuel est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du Conseil d'Administration de l'association. Toutefois, par dérogation d'intérêt général, la réutilisation à des fins purement éducatives ou scientifiques non-commerciales des données de terrain et des protocoles de régulation éco-responsable est expressément autorisée, sous réserve de la mention obligatoire de la source sous la forme : « Source : Association Sportive USEP de l'École Élémentaire de Pierres (2026) ».

L'association déploie ses meilleurs efforts pour assurer la mise à jour constante et la véracité des informations administratives diffusées sur son portail documentaire. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs d'affichage matérielles, de coupures techniques d'hébergement dues à la maintenance du réseau Cloud Run, ou d'imprécisions passagères dans la transcription des rapports d'activité d'Audit 2026.

Les opinions théoriques, postulats pédagogiques et analyses épidémiologiques développés au sein de nos livres blancs ont pour but d'éclairer la réflexion publique territoriale sur l'enjeu de la santé infantile par le sport. Ils ne sauraient remplacer des avis médicaux individualisés dispensés par des professionnels de santé agréés de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou des pédiatres traitants. L'usage des protocoles d'éco-orientation par des tiers s'effectue sous leur responsabilité civile exclusive.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation républicaine française. Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces clauses conventionnelles qui n'aurait pu faire l'objet d'une médiation amiable préalable avec notre secrétariat général sera soumis à la compétence matérielle exclusive des tribunaux civils du ressort de la Cour d'Appel de Chartres (Eure-et-Loir, 28), lieu d'exercice administratif de l'association.